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Contrefaçon - Avocat propriété intellectuelle - Paris 11

Les marques et les brevets peuvent faire l'objet de contrefaçons. Maître Patrick HAGEGE, avocat en propriété intellectuelle au barreau de Paris se tient à la disposition des créateurs et des inventeurs pour les protéger et les défendre en cas de contrefaçon.

Le contrôle de la DGCCRF

C'est la Direction Générale de la Concurrence,, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), piloté par le Ministère de l'économie de l'industrie et du numérique qui a la charge de déceler les contrefaçons. Elle bénéficie du soutien des services de douane, de police et de gendarmerie.

Les contrefaçons sont susceptibles d'être détectées lors de contrôles de routine ou lors d'opérations planifiées notamment lorsque des marchandises proviennent directement de l'étranger. Les plaintes proviennent aussi bien des professionnels que des consommateurs.

Les biens contrefaits sont alors immédiatement saisis et détruits. Les producteurs et les vendeurs d'articles contrefaits peuvent faire l'objet de sanctions pénales : jusqu'à 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement.

N'hésitez pas à contacter Patrick HAGEGE, avocat en propriété intellectuelle à Paris 11 en cas de litiges sur la production d'articles contrefaits.

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