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Délit d'initié - Avocat droit pénal des affaires - Paris 11

Le délit d'initié est un délit boursier. On distingue les initiés directs des initiés indirects. Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit pénal des affaires au barreau de Paris résout les litiges découlant des délits d'initiés que vous soyez auteur ou victime.

Qu'est-ce que le délit d'initié ?

Le droit pénal distingue les initiés directs des initiés indirects. Les initiés directs sont les dirigeants d'une entreprise ou d'une organisation qui ont accès à des données boursières. Les initiés indirects sont des personnes externes à l'entreprise ou à l'organisation, mais qui, par leurs relations professionnelles ont accès à ces mêmes données boursières.

Le point commun entre initié direct et initié indirect et la déstabilisation des marchés boursiers par la révélation d'information supposées rester confidentielles afin d'en tirer un avantage personnel alors qu'ils sont soumis à une obligation d'abstention et de discrétion.

Le délit d'initié est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une sanction pécuniaire pouvant atteindre 1 500 000 euros. Les complices des initiés peuvent également faire l'objet d'une sanction pénale.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue du délit d'initié et de ses sanctions, Patrick HAGEGE, avocat en droit pénal des affaires au barreau de Paris se tient à votre disposition. Il étudiera et plaidera votre dossier devant les juridictions compétentes le cas échéant.

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