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Brevets d'invention - Avocat propriété intellectuelle - Paris 11

L'inventeur qui dépose un brevet d'invention bénéficie d'une protection qui s'étend sur 20 ans et uniquement sur un territoire donné. Maître Patrick HAGEGE, avocat en matière de propriété intellectuelle se tient à votre disposition pour vous conseiller sur le dépôt de votre brevet d'invention.

Le brevet : un titre de propriété à durée déterminée

Le brevet protège des innovations et des procédés techniques. Le dépôt d'un brevet à l'INPI octroie un monopole d'exploitation à l'inventeur pour une durée de 20 ans. Peuvent être brevetées les nouveautés, les applications industrielles ou les activités inventives.

Le critère de nouveauté doit être rempli de manière absolue : une invention qui existe déjà ne pourra pas faire l'objet d'un brevet.

Le critère d'inventivité fait quant à lui référence à une démarche originale. Enfin on attend de l'invention qu'elle soit exploitable à l'échelle industrielle, quel que soit le secteur d'activité.

Comment breveter son invention ?

Comme pour les marques, les demandes de brevets se font auprès de l'INPI. Après ce dépôt, l'INPI procède à l'attribution d'un numéro. L'invention est ensuite soumise au contrôle de la défense nationale qui octroie au déposant une autorisation de publicité et d'exploitation.

Le brevet est quant à lui délivré dans les 3 années suivant le dépôt de la demande à l'INPI. Les démarches sont longues et coûteuses, comptez en moyenne 900 euros plus une taxe annuelle s'élevant à 600 euros. Le nom paiement de ces charges expose l'inventeur au risque de basculement de son invention dans le domaine public.

N'hésitez pas à vous rapprocher de Maître Patrick HAGEGE, avocat en propriété intellectuelle dans le 11ème arrondissement de Paris, pour tout renseignement et conseil relatifs aux brevets de vos inventions.

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