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Avocat droit des marques - Paris 11

Le droit des marques relève de la propriété industrielle. Parce qu'elles peuvent être copiées ou reprises sans autorisation, leurs créateurs doivent être protégés. Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit des marques au barreau de Paris conseille les créateurs de marques et les accompagne en cas de litige devant les juridictions compétentes.

Qu'est-ce qu'une marque ?

L'article L711-1 du Code de la Propriété intellectuelle définit la marque comme un " signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou moral ". Présente de manière apparente ou masquée, la marque constitue l'identité du créateur.

C'est aussi un repère pour le consommateur ainsi qu'un gage de qualité. Patrick HAGEGE, votre avocat en droit des marques au barreau de Paris s'assurera que cette identité soit respectée.

Le dépôt de la marque auprès de l'INPI

Le déposant doit s'assurer que la marque n'existe pas déjà. Il doit ensuite remplir un formulaire de dépôt à la main et en 5 exemplaires. Le dépôt de votre marque se fait ensuite auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) accompagné du paiement d'une redevance.

Le dépôt de votre marque est ensuite publié par l'INPI au bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). À ce stade , l'INPI est toujours en mesure d'émettre des remarques ou des objections. Le cas échéant, les modifications effectuées par le déposant, la marque peut être publiée au BOPI. Le déposant perçoit alors un certificat d'enregistrement.

N'hésitez pas à vous rapprocher de Maître Patrick HAGEGE, avocat en droit des marques à Paris 11 pour toute information complémentaire sur la procédure du dépôt de votre marque à l'INPI.

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