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Avocat Responsabilité contractuelle Paris

Patrick HAGEGE, avocat en droit civil au barreau de Paris se tient à la disposition des co-contractants qui souhaitent engager la responsabilité contractuelle de l'autre partie.

Un contrat est générateur de droits et d'obligations pour les parties contractantes. Lorsque l'une d'entre elles fait état d'un manquement à ses devoirs, il est possible pour l'autre partie d'engager sa responsabilité contractuelle.

La mise en œuvre de la responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle d'une partie peut être engagée en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle mais également en cas de mauvaise exécution de celle-ci.

Il incombe à la partie qui voit sa responsabilité contractuelle engagée d'apporter la preuve des manquements à la partie adverse. Les manquements évoqués doivent par ailleurs générer un préjudice direct au contractant ; ce préjudice doit porter sur des pertes dites « prévisibles ».

Pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, n'hésitez pas à contacter Maître HAGEGE avocat en droit des contrats à Paris via le service de rappel.

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